I – FORME – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

ARTICLE I – FORME

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, son décret d’application du 16 Août 1901, les textes subséquents qui les ont modifiés et les présents statuts.

ARTICLE II – DENOMINATION

La dénomination de l’association est : INSTITUT DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

ARTICLE III – OBJET

L’association a pour objet de participer au progrès de la pratique de la chirurgie orthopédique et des spécialités qui s’y rattachent en agissant sur trois axes majeurs:
1 – La recherche :

Contribuer à la recherche médicale sous toutes ses formes par le développement ou le financement d’études cliniques ou fondamentales :
– Création ou financement des outils matériels nécessaires à la réalisation de la recherche (bureau, secrétariat scientifique, logiciels informatiques, outils de mesures, équipements spécifiques)
– Financement des ressources humaines nécessaires à la réalisation de la recherche (secrétaires scientifiques, médecins, pharmaciens, ingénieurs, statisticiens)
– Elaboration ou financement d’essais cliniques (dossiers administratifs, assurance, documentation diverse)

2 – La formation :
Contribuer à la formation de jeunes chirurgiens orthopédistes et à la formation continue de chirurgiens orthopédiques confirmés :
– Organisation ou financement de réunions et de congrès
– Organisation ou financement de stages de formation
– Edition, diffusion ou financement de supports matériels ou électroniques (fiches, revues, livres, DVD, vidéo, internet)

Contribuer à la formation médicale continue des professionnels de santé en relation avec la chirurgie orthopédique :
– Organisation ou financement de réunions destinées à l’enseignement post universitaire
– Edition, diffusion ou financement de supports matériels ou électroniques (fiches, revues livres, DVD, vidéo, internet)

3 – L’information :

Contribuer à l’information médicale destinée aux patients présentant une pathologie de l’appareil locomoteur :
– Organisation ou financement de réunions d’information
– Edition, diffusion ou financement de supports matériels ou électroniques (fiches, revues, livres, DVD, vidéo, internet)

ARTICLE IV – SIEGE

Le siège de l’association est fixé à la Clinique des Lilas, 41-49 avenue du Maréchal juin, 93260 Les Lilas.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration et dans toute autre localité sur décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

ARTICLE V – DUREE EXERCICE SOCIAL

La durée de l’association n’est pas limitée, sauf décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires. La durée de l’exercice social est de une année. II correspond à la période écoulée entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE VI – MEMBRES

L’association se compose de :

1 – Membres titulaires :

Ils doivent être docteurs en médecine et justifier de la qualification de chirurgien orthopédiste. Ils doivent contribuer activement à la vie de l’association et avoir une activité scientifique en parallèle à leur activité professionnelle chirurgicale.

2 – Membres correspondants :

Ce sont tous ceux qui, sans être chirurgiens orthopédistes, souhaitent concourir au progrès de la chirurgie orthopédique et enrichir la vie de l’association en raison de leur activité professionnelle en relation avec la chirurgie orthopédique, ou en raison de leurs compétences dans les domaines administratifs et financiers.

3 – Membres honoraires :

Ce sont d’anciens membres titulaires qui ont cessé leur activité professionnelle mais souhaitent poursuivre une activité scientifique au sein de
l’association.
4 – Membres bienfaiteurs :

Ce sont ceux qui par leurs dons témoignent de leur intérêt dans les différentes activités de l’association.

Hormis les membres bienfaiteurs, tous les membres de l’association sont élus à la majorité simple des membres titulaires et honoraires présents et représentés à l’assemblée générale annuelle sur présentation de leur candidature par le conseil d’administration de l’association.

ARTICLE VII – COTISATION

La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire. Seuls les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

ARTICLE VIII – DEMISSION – RADIATION – DECES

La qualité de membre de l’association se perd par démission, radiation ou décès.
La radiation peut être prononcée pour absence confirmée de paiement de cotisation d’un de ses membres ou pour faute grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité à fournir des explications et la décision sera prise par les membres du conseil d’administration.

La démission, la radiation ou le décès d’un sociétaire ne mettra pas fin à l’association qui continuera à exister avec les autres sociétaires.
En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.

ARTICIE IX – RESPONSABILITE DES SOCIETAIRES ET ADMINISTRATEURS

Le patrimoine de l’association ne répond que des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun sociétaire ou administrateur puisse être responsable des engagements de cette dernière, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 Janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaire.

III – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE X – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, élus pour quatre années parmi les sociétaires membres titulaires et correspondants et nommés par l’assemblée générale ordinaire des dits sociétaires. Tout administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE XI – FACULTE POUR LE CONSEIL DE SE COMPLETER

Si le conseil est composé de deux membres par suite de vacance, il sera tenu de pourvoir, sans délai, à la nomination provisoire d’un troisième membre.
Si le conseil est composé de plus de trois membres, il pourra toujours, en cas de vacance, s’il le juge utile, se compléter jusqu’à ce nombre, en procédant à la nomination provisoire d’un ou de plusieurs administrateurs. Ces nominations seront soumises, lors de sa prochaine réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration, depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.

ARTICLE XII – BUREAU DU CONSEIL

Le conseil choisit tous les quatre ans, parmi ses membres un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles. Ces fonctions d’administrateur et de membre du bureau seront gratuites

ARTICLE XIII – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL

Le conseil d’administration se réunit, au moins une fois par an, sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège social soit en tout autre endroit fixé dans l’avis de convocation.
L’ordre du jour est dressé par l’auteur ou les auteurs de la convocation. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis, par écrit, sur les questions figurant à l’ordre du jour. La présence de la moitié, au moins, des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. Celle du président de séance, en cas de partage des voix est prépondérante.
Si le conseil ne comporte plus que deux membres, les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tous extraits ou copies.

ARTICLE XIV – POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations conformes à son objet, permis à l’association par la loi et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration a notamment pouvoir pour gérer et administrer les biens de l’association et procéder à toutes acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles.

ARTICLE XV – DELEGATION DE POUVOIRS

Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :

Le président :
Il est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Le secrétaire :
Il est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901.

Le trésorier :
Il tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. II procède, avec l’autorisation du conseil au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

IV – ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE XVI – COMPOSITION ET EPOQUES DES REUNIONS

Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires, lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaires dans tous les autres cas.
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter si ce n’est par un membre de la catégorie à laquelle il appartient.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice aux heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
En outre l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement par le conseil d’administration lorsqu’il le juge utile ou à la demande du quart, au moins, des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent à l’exception des membres bienfaiteurs.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil lorsqu’il en reconnaît également l’utilité. Seuls les membres titulaires, honoraires ou faisant partie du bureau prennent part au vote.

ARTICLE XVII – CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle, indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est dressé par le conseil; il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion à la requête du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent à l’exception des membres bienfaiteurs. Les assemblées se réunissent soit au siège social ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.

ARTICLE XVIII – BUREAU DE L’ASSEMBLEE

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou en son absence par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les président et secrétaire de séance.

ARTICLE XIX – NOMBRE DE VOIX

Chaque membre de l’association ayant le droit de vote dispose d’une voix et il a autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires de sa catégorie ayant le droit de vote, sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus du quart des autres membres de sa catégorie pouvant participer au vote.

ARTICLE XX – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale, scientifique et financière de l’association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos; elle approuve le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle de ceux de ses membres qui la doivent.
Enfin et d’une manière générale elle délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui seront soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires ayant le droit de vote.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les 15 jours dans les formes prévues à l’article XVII ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions figurant à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ayant le droit de vote.

ARTICLE XXI – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.
Pour délibérer valablement l’assemblée générale extraordinaire doit réunir la majorité absolue des sociétaires ayant le droit de vote.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle dans la forme prescrite à l’article XVII ci-dessus et lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés ayant le droit de vote, mais seulement sur les questions figurant à l’ordre du jour de la première réunion.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaires sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ayant le droit de vote.

ARTICLE XXII – PROCES VERBAUX

Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil et signés par le président et le secrétaire de la séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
CONTROLE DES COMPTES

ARTICLE XXIII – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

– Des cotisations versées par les membres qui en sont redevables.
– Des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des Etablissements Publics ou Privés.
– Des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat.
– Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
– Des produits des manifestations exceptionnelles de bienfaisance, de soutien ou liés à l’organisation de réunions ou de congrès.
– Des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation des prestations de service ou de biens vendus conformes au but de l’association.
– Et de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.

ARTICLE XXIV – FONDS DE RESERVE

Il pourra sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. L’emploi de ce fonds de réserve sera décidé par le conseil d’administration.

ARTICLE XXV – CONTROLE DES COMPTES

Le contrôle des comptes est assuré par le conseil d’administration qui peut s’adjoindre un vérificateur. A ce contrôle s’ajouterait celui de commissaire aux comptes dans la mesure ou l’association remplirait les conditions légales le prévoyant.

VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE XXVI – DISSOLUTION – LIQUIDATION

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à un établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

VII – FORMALITES

ARTICLE XXVII – DECLARATION ET PUBLICATION

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original ou d’une copie des présentes.


Institut de Chirurgie Orthopédique - Clinique des Lilas - 41-49 avenue du Maréchal Juin - 93260, Les Lilas - www.institut-ico.fr
Pour toute information - Secrétariat Docteur Dagher 01 43 62 22 27 - Secrétariat Docteur Roué 01 43 62 21 28

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